Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 04667 posée par M. Serge Mérillou

    Classement en zone prioritaire lors d'éventuels délestages électriques

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0306S posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Système d'assainissement et d'eau potable à protéger des coupures électriques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0273S posée par M. Daniel Laurent

    Révision de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestage sur les réseaux électriques et services d'eau potable et d'assainissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03343 posée par Mme Nadège Havet

    Risques pour les services de l'eau en cas de délestage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03148 posée par M. Hervé Gillé

    Impact des délestages sur les installations de production et distribution d'eau potable

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0164S posée par Mme Laure Darcos

    Conséquences d'éventuelles coupures d'électricité hivernales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24833 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23658 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22715 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Carle

    Situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible