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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'eau aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03625 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'eau aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10516 posée par M. Daniel Chasseing
Financement de projets de stockage d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10193 posée par M. Claude Bérit-Débat
Stockage de l'eau pour les activités agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier
Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11892 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence