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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 20035 posée par M. François-Noël Buffet
Renouvellement de l'agrément des filières d'emballages ménagers et papiers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19841 posée par M. Mathieu Darnaud
Ouverture à la concurrence de la filière de l'éco-emballage
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19873 posée par M. François Baroin
Période de transition entre la publication de l'agrément et sa mise en oeuvre effective
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19777 posée par M. Joël Guerriau
Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19803 posée par Mme Caroline Cayeux
Renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19816 posée par M. Jacques Genest
Paquet économie circulaire et loi NOTRe
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19673 posée par M. Gérard Miquel
Renouvellement des agréments des filières des emballages ménagers et papiers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19725 posée par M. Jean-Claude Leroy
Agrément pour les filières des emballages ménagers et des papiers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19344 posée par M. Joël Guerriau
Agrément 2017-2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19345 posée par M. Joël Guerriau
Passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une situation de concurrence
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence