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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0786G posée par Mme Patricia Schillinger
Initiative « Duoday »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10178 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des associations gestionnaires des organismes de placement spécialisés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0676G posée par M. Philippe Mouiller
Handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13765 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des accueillants familiaux agréés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10195 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des accueillants familiaux agréés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07261 posée par Mme Annie David
Statut d'accueillant familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03834 posée par M. André Vallini
Accueil familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03852 posée par Mme Annie David
Statut d'accueillant familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03657 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 31858 posée par M. André Boyer
Taxe professionnelle des entreprises employant des personnes handicapées physiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence