Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

Question n° 00738 posée par M. Jean Colin

Handicapés employeurs: exonération des cotisations sociales

Réponse du ministère : Sécurité sociale

01/05/1986
Pertinence
Question n° 13568 posée par M. Edouard Le Jeune

Aides en faveur du maintien à domicile

Réponse du ministère : Santé

31/01/1991
Pertinence
Question n° 17636 posée par M. André Bohl

Enregistrement des électeurs aux conseils des prud'hommes

Réponse du ministère : Travail

10/10/1991
Pertinence
Question n° 18844 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Développement des emplois de service aux personnes

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/12/1991
Pertinence
Question n° 20096 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Développement des emplois de service aux personnes

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/02/1992
Pertinence
Question n° 21273 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Développement des emplois de service aux personnes

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1992
Pertinence
Question n° 22779 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Développement des emplois de service aux personnes

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/09/1992
Pertinence
Question n° 02180 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Aide à la réinsertion sociale

Réponse du ministère : Travail

22/07/1993
Pertinence
Question n° 04068 posée par M. Ambroise Dupont

Création d'emploi en milieu rural

Réponse du ministère : Agriculture

16/12/1993
Pertinence
Question n° 14019 posée par M. Alfred Foy

Rémunération des personnes employées sous contrat emploi solidarité (CES) par les établissements publics d'enseignement

Réponse du ministère : Travail

22/02/1996
Pertinence