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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 24268 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contributions spéciales et forfaitaires permettant la lutte contre l'immigration irrégulière
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18092 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Statut fiscal des personnels recrutés en droit local à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14463 posée par M. Patrick Chaize
Accueil par les collectivités de personnes dans le cadre d'un travail d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0786G posée par Mme Patricia Schillinger
Initiative « Duoday »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10178 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des associations gestionnaires des organismes de placement spécialisés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0676G posée par M. Philippe Mouiller
Handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13765 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des accueillants familiaux agréés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10195 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des accueillants familiaux agréés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07261 posée par Mme Annie David
Statut d'accueillant familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03834 posée par M. André Vallini
Accueil familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence