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650 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

588 questions

  1. Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Allocations de chômage des apprentis

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00901 posée par M. Michel Charasse

    Suppression de l'indemnisation de licenciement par les collectivités locales des stagiaires non titularisés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01868 posée par M. Marcel Vidal

    Politique vis-à-vis des athlètes de haut niveau

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07725 posée par M. Michel Charasse

    TUC et réglementation sur l'indemnisation du chômage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08841 posée par M. Michel Charasse

    Affiliation des collectivités locales aux Assedic : divergence entre les termes d'une réponse à une question écrite et la loi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02911 posée par M. Georges Berchet

    Critères d'attribution de l'allocation formation reclassement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11456 posée par M. Edouard Le Jeune

    Retraite complémentaire des médecins des hôpitaux publics

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11808 posée par M. José Balarello

    Avenir de l'IRCANTEC

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11826 posée par M. Olivier Roux

    Avenir de l'IRCANTEC

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14442 posée par M. Jacques Mossion

    Assouplissement des pénalités de l'URSSAF en cas de retard de paiement par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible