Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
650 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
588 questions
-
Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Allocations de chômage des apprentis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 00901 posée par M. Michel Charasse
Suppression de l'indemnisation de licenciement par les collectivités locales des stagiaires non titularisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01868 posée par M. Marcel Vidal
Politique vis-à-vis des athlètes de haut niveau
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
-
Question n° 07725 posée par M. Michel Charasse
TUC et réglementation sur l'indemnisation du chômage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 08841 posée par M. Michel Charasse
Affiliation des collectivités locales aux Assedic : divergence entre les termes d'une réponse à une question écrite et la loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 02911 posée par M. Georges Berchet
Critères d'attribution de l'allocation formation reclassement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 11456 posée par M. Edouard Le Jeune
Retraite complémentaire des médecins des hôpitaux publics
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 11808 posée par M. José Balarello
Avenir de l'IRCANTEC
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 11826 posée par M. Olivier Roux
Avenir de l'IRCANTEC
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 14442 posée par M. Jacques Mossion
Assouplissement des pénalités de l'URSSAF en cas de retard de paiement par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence