Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger

    Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13080 posée par M. Philippe Dallier

    Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06997 posée par M. Emmanuel Capus

    Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04691 posée par Mme Évelyne Perrot

    Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04275 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation des personnes divorcées avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04164 posée par M. Jackie Pierre

    Divorce et prestation compensatoire au décès du débirentier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03877 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03649 posée par M. Emmanuel Capus

    Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03673 posée par Mme Catherine Di Folco

    Rente viagère de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03503 posée par Mme Vivette Lopez

    Prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible