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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 07093 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Contrôle des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 05191 posée par Mme Marie Mercier

   Mal-logement en France et précarité des femmes victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04900 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Développement de l'école inclusive et accompagnement des enfants en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04521 posée par Mme Annick Jacquemet

   Modalités de prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne dans les écoles privées sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03676 posée par Mme Corinne Féret

   Accompagnement scolaire des enfants sourds dans le Calvados

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   03/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 03579 posée par Mme Christine Herzog

   Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03387 posée par M. Stéphane Piednoir

   Manque de places dans les établissements pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02914 posée par M. Cyril Pellevat

   Pérennisation du dispositif « vacances apprenantes » et nécessité de mettre en place une véritable politique de relance des séjours collectifs en montagne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02641 posée par Mme Patricia Demas

   Revalorisation du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02540 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés d'accès à l'éducation des enfants en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    08/09/2022

    Pertinence