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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 2105S posée par M. Franck Menonville
Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 2185G posée par M. Jean-Pierre Moga
Accompagnement des enfants handicapés hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1449S posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19956 posée par M. Patrice Joly
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18144 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 1176S posée par Mme Jacky Deromedi
Prise en charge des enfants handicapés français résidant à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0850G posée par M. Martin Lévrier
École inclusive
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00991 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1372S posée par M. Éric Bocquet
Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 17801 posée par Mme Gisèle Printz
Retraite des aidants familiaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence