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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 12069 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement du football
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12111 posée par M. Joseph Caupert
Montant des aides accordées au football
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12121 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Taxation des retransmissions sportives télévisées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10041 posée par M. Claude Prouvoyeur
Suppression de points du loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10045 posée par M. André Fosset
Suppression de points de vente du loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10069 posée par M. Jean-Paul Bataille
Suppression de points de validation du loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10008 posée par M. Daniel Percheron
Suppression de points de vente du loto en zones rurales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09817 posée par M. Jacques Braconnier
Suppression de points de vente du loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09824 posée par M. Serge Mathieu
Suppression de points de vente du loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09834 posée par M. Pierre Dumas
Suppression de valideuses de loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence