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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 16951 posée par M. Roland du Luart

   Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 21654 posée par Mme Christiane Demontès

   Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas

   Financement public par les communes des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22127 posée par Mme Patricia Schillinger

   Participation des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22174 posée par M. Bernard Dussaut

   Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation pour les établissements privés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 22469 posée par M. Roland du Luart

   Financement des écoles privées par les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 22723 posée par M. Thierry Repentin

   Participation financière de la commune de résidence pour un élève scolarisé hors de son territoire dans une école privée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 23070 posée par M. Bernard Frimat

   Financement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/05/2006

   Pertinence

9. Question n° 23100 posée par M. Roland Courteau

   Financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/05/2006

   Pertinence

10. Question n° 23847 posée par M. René-Pierre Signé

    Financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    06/07/2006

    Pertinence