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808 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
785 questions
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Question n° 02334 posée par M. Pierre Noe
Crédits de l'enseignement privé et public pour 1979
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33439 posée par M. Michel Crucis
Parité de l'enseignement privé et public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33818 posée par M. Serge Mathieu
Parité de l'enseignement public et privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché
Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00363 posée par M. Etienne Dailly
Détermination des crédits affectés aux établissements d'enseignement privés sous contrat: respect d'une décision du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00364 posée par M. Etienne Dailly
Contrats d'association entre Etat et établissements d'enseignement privés: respect d'une décision du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00388 posée par M. Josselin de Rohan
Académie de Rennes (Ille-et-Vilaine): centres d'examens et regroupement des élèves par établissement d'origine
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Charles Descours
Détermination des crédits affectés à l'enseignement privé dans le collectif budgétaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00880 posée par M. Rémi Herment
Situation financière de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00925 posée par M. Pierre Vallon
Enseignement: transfert de compétences
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence