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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 1035S posée par Mme Françoise Gatel
Situation du secteur adapté et de l'emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0599S posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0606S posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0613S posée par Mme Annick Billon
Entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08647 posée par M. Joël Bigot
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08703 posée par Mme Gisèle Jourda
Contrats de sous-traitance avec les structures adaptées et calcul du taux direct d'emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08858 posée par M. Jean-François Husson
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09781 posée par M. Daniel Chasseing
Réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10820 posée par M. Jean-Pierre Decool
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10848 posée par Mme Sabine Van Heghe
Avenir des établissements et service d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence