Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 1285S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0606S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0599S posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1035S posée par Mme Françoise Gatel

    Situation du secteur adapté et de l'emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1034S posée par M. Georges Mouly

    Difficultés économiques des ESAT

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0998S posée par Mme Gisèle Printz

    Entreprises adaptées et chômage des personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible