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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0156S posée par M. Bernard Plasait

   Statut des commissionnaires de transport

   Réponse du ministère : Équipement

   16/01/1998

   Pertinence

2. Question n° 0350S posée par M. Pierre Hérisson

   Modification de l'assiette de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   30/10/1998

   Pertinence

3. Question n° 0889S posée par M. Georges Mouly

   Aides au maintien et au développement des métiers d'art

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   03/10/2000

   Pertinence

4. Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann

   Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   16/02/2005

   Pertinence

5. Question n° 0289S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Conditions d'accès à l'activité de transporteur public routier de personnes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   04/09/2008

   Pertinence

6. Question n° 0046S posée par M. Francis Grignon

   Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   26/07/2012

   Pertinence

7. Question n° 0327S posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Concurrence de la main d'oeuvre étrangère dans le secteur du BTP

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   07/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau

   Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   12/12/2013

   Pertinence