Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 09976 posée par Mme Catherine Dumas

    Possible contournement de Parcoursup

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03568 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02559 posée par Mme Christine Herzog

    Terrains inconstructibles dans le périmètre d'une carte communale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01762 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20796 posée par Mme Christine Herzog

    Reprise du calcul de la retraite en cas d'erreur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19194 posée par Mme Christine Herzog

    Reprise du calcul de la retraite en cas d'erreur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12496 posée par Mme Christine Herzog

    Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11791 posée par Mme Christine Herzog

    Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11504 posée par M. Fabien Gay

    Effacement de points d'eau protégés sur les cartes de l'institut national de l'information géographique et forestière

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01420 posée par Mme Laurence Cohen

    Dérives de la lutte contre la fraude sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible