Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 13974 posée par M. Olivier Roux

    Accord de Schengen et immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10986 posée par M. Rodolphe Désiré

    Exclusion des DOM du champ d'application de la convention du 3 mai 1995 Schengen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16345 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport relatif à l'application par nos partenaires de la convention de Schengen

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19097 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la convention de Schengen

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19383 posée par M. Louis Souvet

    Immigration clandestine et perméabilité de certaines frontières extérieures de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02179 posée par M. Paul Masson

    Respect des conditions préalables à l'adhésion de la République d'Autriche et de la République hellénique aux accords de Schengen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02180 posée par M. Paul Masson

    Suppression des contrôles des personnes avec l'Italie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0150S posée par M. José Balarello

    Problème des réfugiés kurdes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09170 posée par M. Georges Gruillot

    Dispositifs à mettre en place par les Etats membres aux frontières de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10094 posée par M. Louis Souvet

    Entrée de la Suisse dans l'espace Schengen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible