Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 19267 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17043 posée par Mme Sylviane Noël

    Nombre de places disponibles pour l'examen du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16488 posée par Mme Céline Brulin

    Reprise des épreuves du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15575 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Situation des auto-écoles dans le cadre de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15608 posée par M. Patrice Joly

    Craintes et les difficultés des écoles de conduite française durant cette période exceptionnelle de crise liée au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11923 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Manque d'inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10221 posée par M. Marcel Rainaud

    Effectif des inspecteurs et délégués du permis de conduire dans la loi de finances 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0683S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09995 posée par M. Philippe Dallier

    Dysfonctionnements du service public des examens du permis de conduire en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09809 posée par M. Michel Boutant

    Évolution des effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne