Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 14096 posée par M. Serge Andreoni

Seuil de nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

24/06/2010
Pertinence
Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/10/2009
Pertinence
Question n° 06246 posée par M. Martial Bourquin

Situation des producteurs de lait

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

20/11/2008
Pertinence
Question n° 20199 posée par M. Jean Faure

Marché du logement aidé en zone de montagne

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20045 posée par M. Ivan Renar

Incorporation des biocombustibles au fioul domestique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

27/10/2005
Pertinence
Question n° 19636 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19642 posée par M. Jean Bizet

Promotion de l'utilisation des huiles végétales pures

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19486 posée par M. Guy Fischer

Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19257 posée par M. Bernard Piras

Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/09/2005
Pertinence