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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 17237 posée par M. Alfred Foy
Contrôle de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13159 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15199 posée par M. Alain Fauconnier
Certification participative
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16788 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16894 posée par M. Alain Fauconnier
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17192 posée par Mme Samia Ghali
Plan agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15287 posée par M. François Pillet
Menaces pesant sur l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00478 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Didier Mandelli
Suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Daniel Laurent
Usage du cuivre en viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence