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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 05545 posée par M. Roland Courteau
Label biologique européen
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15199 posée par M. Alain Fauconnier
Certification participative
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00478 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Didier Mandelli
Suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09071 posée par M. Roland Courteau
Accompagnement de la filière agro-alimentaire bio
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13047 posée par Mme Laurence Harribey
Inquiétudes des viticulteurs de la filière biologique quant à l'évolution de la réglementation relative au cuivre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14011 posée par Mme Laurence Harribey
Inquiétudes des viticulteurs de la filière biologique quant à l'évolution de la réglementation relative au cuivre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23555 posée par Mme Laurence Cohen
Aides versées à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1824S posée par M. Daniel Laurent
Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25614 posée par M. Jean-Claude Anglars
Approche économique de l'agriculture biologique et juste rémunération des agriculteurs face aux difficultés du secteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence