Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac

Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1996
Pertinence
Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle

Immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1996
Pertinence
Question n° 02467 posée par M. Alain Vasselle

Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

04/09/1997
Pertinence
Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/2000
Pertinence
Question n° 27042 posée par M. Henri de Raincourt

Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

27/07/2000
Pertinence
Question n° 04166 posée par M. Emmanuel Hamel

Guyane : lutte contre l'insécurité

Réponse du Ministère de l'outre-mer

21/11/2002
Pertinence
Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot

Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe

Réponse du Ministère de l'outre-mer

26/01/2005
Pertinence
Question n° 0539S posée par M. Richard Yung

Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

30/04/2009
Pertinence
Question n° 00598 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2011

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz

Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

13/07/2012
Pertinence