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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle
Immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02467 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27042 posée par M. Henri de Raincourt
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04166 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : lutte contre l'insécurité
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot
Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0539S posée par M. Richard Yung
Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 00598 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2011
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence