Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac

Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1996
Pertinence
Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle

Immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1996
Pertinence
Question n° 0014G posée par M. Nicolas About

Ratification de la convention Europol

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/02/1997
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë

Expulsion d'un tunisien malade

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1997
Pertinence
Question n° 02467 posée par M. Alain Vasselle

Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

04/09/1997
Pertinence
Question n° 18937 posée par M. Emmanuel Hamel

Développement de l'activité de la cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante (CILDI)

Réponse du ministère : Défense

23/09/1999
Pertinence
Question n° 20528 posée par M. Louis de Broissia

Missions confiées à la cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante

Réponse du ministère : Défense

18/11/1999
Pertinence
Question n° 23909 posée par M. Louis de Broissia

Cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante (CILDI)

Réponse du ministère : Premier ministre

30/03/2000
Pertinence
Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/2000
Pertinence
Question n° 0369G posée par M. Robert Calméjane

Filières d'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/2000
Pertinence