Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 0608G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Migrations sur l'île de La Réunion

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/01/2019
Pertinence
Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac

Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

15/11/2018
Pertinence
Question n° 02894 posée par M. Alain Vasselle

Lutte contre l'immigration irrégulière en France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/10/2002
Pertinence
Question n° 02651 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Immigration clandestine kurde

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

26/09/2002
Pertinence
Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat

Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 0369G posée par M. Robert Calméjane

Filières d'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/2000
Pertinence
Question n° 23202 posée par M. José Balarello

Elargissement de l'Union européenne et maîtrise des flux migratoires

Réponse du ministère : Intérieur

02/03/2000
Pertinence
Question n° 02467 posée par M. Alain Vasselle

Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

04/09/1997
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Edmond Lauret

Flux migratoires et contraintes administratives à la Réunion

Réponse du ministère : Intérieur

23/05/1996
Pertinence