Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0571S posée par Mme Patricia Schillinger
Implantation d'un centre de rétention administrative dans le sud du département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 04939 posée par Mme Patricia Schillinger
Formalités pour le visa court séjour en faveur des ressortissants des pays du Maghreb
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence