Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 0714G posée par M. Saïd Omar Oili

    Situation à Mayotte

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0571S posée par Mme Patricia Schillinger

    Implantation d'un centre de rétention administrative dans le sud du département du Haut-Rhin

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer

    Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18594 posée par M. Pascal Allizard

    Formation des garde-côtes libyens par l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17543 posée par M. Philippe Paul

    Maintien de la capacité d'intervention de l'État en haute mer

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant

    Contrôle des migrations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant

    Contrôle des migrations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03296 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Harcèlement des migrants du Calaisis par les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0148G posée par M. Robert del Picchia

    Pacte européen sur l'immigration

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

    Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible