Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 21006 posée par Mme Colette Giudicelli

    Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés contractuels et aux réservistes opérationnels

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21030 posée par M. Francis Grignon

    Obtention de la croix du combattant volontaire pour les engagés volontaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21053 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Conditions d'éligibilité à l'obtention de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21056 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour la reconnaissance des engagés volontaires contractuels

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21102 posée par M. Gérard Cornu

    Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés volontaires contractuels

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20929 posée par M. Roland Povinelli

    Obtention de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20748 posée par M. Alain Fauconnier

    Obtention de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20813 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20825 posée par M. Bernard Piras

    Attribution de la croix du combattant aux combattants volontaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20829 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Croix du combattant volontaire de la Résistance

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible