Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 13316 posée par Mme Michelle Demessine

Arrêt de la CEDH sur l'interdiction absolue des syndicats dans l'armée

Réponse du Ministère de la défense

16/10/2014
Pertinence
Question n° 13046 posée par M. Roland Courteau

Graves dysfonctionnements engendrés par le logiciel « Louvois »

Réponse du Ministère de la défense

11/09/2014
Pertinence
Question n° 08837 posée par M. Bruno Retailleau

Problèmes récurrents liés au logiciel Louvois

Réponse du Ministère de la défense

24/10/2013
Pertinence
Question n° 06540 posée par M. Christian Cambon

Inquiétudes pour la déclaration d'impôts des militaires

Réponse du Ministère de la défense

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06410 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Dysfonctionnement du logiciel interarmées de paiement des soldes

Réponse du Ministère de la défense

16/05/2013
Pertinence
Question n° 02765 posée par M. Robert Tropeano

Non-versement des soldes de militaires de l'armée de terre

Réponse du Ministère de la défense

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02354 posée par M. Christian Cambon

Problème de paiement des soldes militaires

Réponse du Ministère de la défense

11/10/2012
Pertinence
Question n° 23055 posée par M. Jean-Marc Pastor

Utilisation du fonds de prévoyance militaire dans le budget de l'État

Réponse du Ministère de la défense

11/05/2006
Pertinence
Question n° 33823 posée par M. René Trégouët

Maintien à niveau du système de défense

Réponse du ministère : Défense

14/06/2001
Pertinence
Question n° 29745 posée par M. Marcel Gargar

Fonctions militaire et publique: concordance des grades et hiérarchie

Réponse du ministère : Défense

04/04/1979
Pertinence