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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 13316 posée par Mme Michelle Demessine
Arrêt de la CEDH sur l'interdiction absolue des syndicats dans l'armée
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 13046 posée par M. Roland Courteau
Graves dysfonctionnements engendrés par le logiciel « Louvois »
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 08837 posée par M. Bruno Retailleau
Problèmes récurrents liés au logiciel Louvois
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 06540 posée par M. Christian Cambon
Inquiétudes pour la déclaration d'impôts des militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 06410 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Dysfonctionnement du logiciel interarmées de paiement des soldes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 02765 posée par M. Robert Tropeano
Non-versement des soldes de militaires de l'armée de terre
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 02354 posée par M. Christian Cambon
Problème de paiement des soldes militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 23055 posée par M. Jean-Marc Pastor
Utilisation du fonds de prévoyance militaire dans le budget de l'État
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 33823 posée par M. René Trégouët
Maintien à niveau du système de défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 29745 posée par M. Marcel Gargar
Fonctions militaire et publique: concordance des grades et hiérarchie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence