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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 30586 posée par M. Rémi Herment
Cadre national des préfectures: régime indemnitaire des fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10367 posée par M. Rémi Herment
Conseils généraux: indemnités départementales aux fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07518 posée par M. Rémi Herment
Situation du personnel des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07915 posée par M. Louis Moinard
Personnels de préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07963 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des personnels de préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11514 posée par M. Marcel Bony
Moyens des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11559 posée par M. Joseph Ostermann
Moyens en personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11900 posée par M. René Régnault
Situation des personnels des préfectures et sous-préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle
Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence