Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 04973 posée par Mme Laurence Harribey

    Délai accordé aux collectivités pour limiter l'impact financier du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03229 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0135S posée par M. Philippe Tabarot

    Coût exorbitant de l'électricité pour les entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01340 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1501G posée par Mme Nicole Duranton

    Rôle des sous-préfets à la relance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14787 posée par M. Cédric Perrin

    Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0164G posée par M. Olivier Paccaud

    Réorganisation des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25310 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnaire territorial et exploitation d'une marque commerciale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21071 posée par M. Roland Courteau

    Observatoire des finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible