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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 08763 posée par M. Alain Dufaut
Procédure d'expulsion des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16141 posée par M. Emmanuel Hamel
Budget de fonctionnement de la préfecture du Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18076 posée par M. Edouard Le Jeune
Montant des crédits de fonctionnement des préfectures et des sous-préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11514 posée par M. Marcel Bony
Moyens des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11559 posée par M. Joseph Ostermann
Moyens en personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11900 posée par M. René Régnault
Situation des personnels des préfectures et sous-préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34425 posée par M. Louis Souvet
Globalisation budgétaire dans certaines préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence