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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 10919 posée par M. Bernard Laurent

   Revalorisation des crédits de fonctionnement des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/03/1983

   Pertinence

2. Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent

   Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/06/1985

   Pertinence

3. Question n° 06188 posée par M. André Meric

   Utilisation des crédits prélevés sur la dotation générale de décentralisation des départements

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1987

   Pertinence

4. Question n° 08763 posée par M. Alain Dufaut

   Procédure d'expulsion des étrangers en situation irrégulière

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/03/1990

   Pertinence

5. Question n° 16141 posée par M. Emmanuel Hamel

   Budget de fonctionnement de la préfecture du Rhône

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/07/1991

   Pertinence

6. Question n° 18076 posée par M. Edouard Le Jeune

   Montant des crédits de fonctionnement des préfectures et des sous-préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/10/1991

   Pertinence

7. Question n° 11514 posée par M. Marcel Bony

   Moyens des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/1995

   Pertinence

8. Question n° 11559 posée par M. Joseph Ostermann

   Moyens en personnels des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/07/1995

   Pertinence

9. Question n° 11900 posée par M. René Régnault

   Situation des personnels des préfectures et sous-préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/08/1995

   Pertinence

10. Question n° 34425 posée par M. Louis Souvet

    Globalisation budgétaire dans certaines préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

    19/07/2001

    Pertinence