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1114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
989 questions
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Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00152 posée par M. Pierre Lagourgue
Absence de tout contrôle a priori de l'assurance des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas
Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33767 posée par M. Jacques Mahéas
Statistiques 2000 sur le nombre de véhicules en circulation et leur accidentologie
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16757 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport sur la situation des personnes prostituées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16905 posée par M. Bernard Piras
Possession en original des documents officiels
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc
Sécurité des médecins
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17416 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan de la loi pour la sécurité intérieure en ce qui concerne la prostitution
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17538 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Protection des enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck
Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence