Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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623 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

589 questions

Question n° 0008A posée par M. Paul Masson

Redéploiement des forces de sécurité

Réponse du ministère : Défense

04/12/1998
Pertinence
Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/02/2005
Pertinence
Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc

Sécurité des médecins

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17239 posée par M. Jacques Legendre

Réforme éventuelle des compagnies républicaines de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

21/04/2005
Pertinence
Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat

Identification des véhicules de service des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/04/2005
Pertinence
Question n° 18331 posée par M. Jean-Pierre Michel

Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/06/2005
Pertinence
Question n° 18702 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Perspectives pour la réserve de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/07/2005
Pertinence
Question n° 19408 posée par M. Paul Raoult

Gel des crédits de la CNDS

Réponse du Premier ministre

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19412 posée par M. Roger Madec

Gel des crédits de la CNDS

Réponse du Premier ministre

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19549 posée par M. Jean-Marie Bockel

Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

29/09/2005
Pertinence