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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 00117 posée par M. Louis Souvet
Délimitation des eaux territoriales et immigration clandestine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17574 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18936 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des couples binationaux et restrictions de circulation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01040 posée par M. Michel Canévet
Situation des ressortissants britanniques établis en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01252 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques disposant d'un bien immobilier en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02585 posée par M. Pascal Allizard
Évolutions du trafic de cocaïne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03818 posée par M. Yves Détraigne
Accueil des bateaux de sauvetage de migrants en Méditerranée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence