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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
157 questions
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Question n° 00005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Communauté économique européenne et douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03642 posée par M. Olivier Roux
Police fédérale européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03919 posée par M. Louis Souvet
Réduction des effectifs dans l'administration douanière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07690 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Report de la signature de la convention de Schengen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08157 posée par M. Paul Masson
Libre circulation des personnes au sein de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13974 posée par M. Olivier Roux
Accord de Schengen et immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15817 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adoption par les Etats membres de la Communauté des dispositions sur le droit d'asile et le droit des étrangers
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy
Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22785 posée par M. Bernard Seillier
Suspension des contrôles vétérinaires sur les échanges intra-communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22993 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression des contrôles vétérinaires sur les échanges intercommunautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence