Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

157 questions

Question n° 00005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Communauté économique européenne et douanes

Réponse du ministère : Budget

03/04/1986
Pertinence
Question n° 03642 posée par M. Olivier Roux

Police fédérale européenne

Réponse du ministère : Intérieur

23/02/1989
Pertinence
Question n° 03919 posée par M. Louis Souvet

Réduction des effectifs dans l'administration douanière

Réponse du ministère : Budget

09/03/1989
Pertinence
Question n° 07690 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Report de la signature de la convention de Schengen

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/12/1989
Pertinence
Question n° 08157 posée par M. Paul Masson

Libre circulation des personnes au sein de la Communauté européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/02/1990
Pertinence
Question n° 13974 posée par M. Olivier Roux

Accord de Schengen et immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

28/02/1991
Pertinence
Question n° 15817 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Adoption par les Etats membres de la Communauté des dispositions sur le droit d'asile et le droit des étrangers

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/06/1991
Pertinence
Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy

Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 22785 posée par M. Bernard Seillier

Suspension des contrôles vétérinaires sur les échanges intra-communautaires

Réponse du ministère : Agriculture

17/09/1992
Pertinence
Question n° 22993 posée par M. Edouard Le Jeune

Suppression des contrôles vétérinaires sur les échanges intercommunautaires

Réponse du ministère : Agriculture

08/10/1992
Pertinence