Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 12133 posée par M. Michel Savin

Mariages suspicieux

Réponse du Ministère de la justice

05/09/2019
Pertinence
Question n° 04957 posée par M. Michel Savin

Mariages blancs

Réponse du Ministère de la justice

17/05/2018
Pertinence
Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez

Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la justice

31/08/2017
Pertinence
Question n° 23762 posée par M. Richard Yung

Conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2016
Pertinence
Question n° 22220 posée par M. Richard Yung

Conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2016
Pertinence
Question n° 13980 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage

Réponse du Ministère de la justice

27/11/2014
Pertinence
Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage

Réponse du Ministère de la justice

10/07/2014
Pertinence
Question n° 11417 posée par M. Richard Yung

Mise en oeuvre des règles de conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

Réponse du Ministère de la justice

24/04/2014
Pertinence
Question n° 08358 posée par M. Pierre Laurent

Mariage et loi personnelle

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2013
Pertinence