Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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543 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

508 questions

  1. Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse

    Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13064 posée par M. Jean Louis Masson

    Rave-parties : nombre de demandes d'agrément

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17500 posée par M. Michel Moreigne

    Echéance de couverture du Limousin par le réseau ACROPOL

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17693 posée par M. Pierre Mauroy

    Effectifs de police et de gendarmerie dans le département du Nord

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17728 posée par M. André Vantomme

    Durée des phases d'étude de construction de gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17880 posée par M. Jean Louis Masson

    Distinction entre les agents des polices municipales et nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18331 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18702 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Perspectives pour la réserve de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible