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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 09899 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1021S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09339 posée par Mme Catherine Dumas
Communication gouvernementale de promotion du compostage obligatoire à compter du 1er janvier
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08147 posée par M. Henri Cabanel
Processus de récupération des pneus usagés
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Consigne des bouteilles en plastique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06913 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06553 posée par M. Daniel Laurent
Recyclage des bouteilles plastiques et propositions des associations d'élus locaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0423S posée par M. Daniel Salmon
Barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04816 posée par M. Hervé Maurey
Manque de réparateurs agréés
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04620 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence