Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 06553 posée par M. Daniel Laurent
Recyclage des bouteilles plastiques et propositions des associations d'élus locaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 07899 posée par M. Daniel Laurent
Décret sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence