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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1521S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   08/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   28/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 00073 posée par M. Christian Cointat

   Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   05/07/2012

   Pertinence

4. Question n° 19992 posée par M. Richard Yung

   Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   08/09/2011

   Pertinence

5. Question n° 17633 posée par M. Richard Yung

   Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   17/03/2011

   Pertinence

6. Question n° 09608 posée par M. Christian Cointat

   Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   16/07/2009

   Pertinence

7. Question n° 08390 posée par M. Marc Daunis

   Gratuité des frais de scolarité pour les ressortissants français dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   16/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 07326 posée par M. Christian Cointat

   Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   05/02/2009

   Pertinence

9. Question n° 01641 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Conditions d'application de la loi n° 2001-2 aux établissements scolaires à gestion directe à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   01/08/2002

   Pertinence

10. Question n° 33197 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mesures prises en faveur des enseignants recrutés > sur contrat local dans les établissements scolaires à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    17/05/2001

    Pertinence