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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 28439 posée par M. Pierre Biarnès
Titularisation des personnels recrutés localement par les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 33197 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures prises en faveur des enseignants recrutés > sur contrat local dans les établissements scolaires à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01641 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conditions d'application de la loi n° 2001-2 aux établissements scolaires à gestion directe à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19708 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des petites dépenses des écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22128 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des petites dépenses des écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07326 posée par M. Christian Cointat
Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08390 posée par M. Marc Daunis
Gratuité des frais de scolarité pour les ressortissants français dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Christian Cointat
Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17633 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19992 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence