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Questions avec réponses

212 questions

1. Question n° 09182 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place des enquêtes harcèlement au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 09183 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Formation des personnels dans l'enseignement français à l'étranger concernant le harcèlement

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 09105 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08520 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Hausses de salaire du personnel éducatif exerçant dans un établissement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 07643 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Lancement des instituts régionaux de formation dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07287 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Changement de statut du lycée franco-hellénique d'Athènes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07112 posée par M. Henri Leroy

   Subventions adressées à l'Institut de recherches économiques et sociales

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   08/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 06998 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Facturation de frais bancaires aux collectivités locales dans le cadre de l'utilisation du nouveau portail « PayFip »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    01/06/2023

    Pertinence