Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

64 questions

Question n° 11985 posée par Mme Colette Giudicelli

Destruction des biens meubles ayant servi à commettre des infractions

Réponse du Ministère de la justice

12/06/2014
Pertinence
Question n° 04919 posée par Mme Colette Mélot

Baisse des moyens budgétaires alloués au TGI de Melun

Réponse du Ministère de la justice

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03202 posée par M. Yves Krattinger

Moyens des greffes en Franche-Comté et en Haute-Saône

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2012
Pertinence
Question n° 00762 posée par M. Michel Bécot

Situation des personnels du tribunal de grande instance de Niort

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00900 posée par M. André Dulait

Conditions de travail difficiles au tribunal de grande instance de Niort

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2012
Pertinence
Question n° 18054 posée par M. Jacques Mahéas

Situation alarmante du tribunal pour enfants de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/04/2011
Pertinence
Question n° 11331 posée par M. Roland Courteau

Tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 07232 posée par M. Roland Courteau

Tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

29/01/2009
Pertinence
Question n° 01122 posée par M. Jacques Mahéas

Déficit de création d'emplois de magistrats et de greffiers

Réponse du Ministère de la Justice

26/07/2007
Pertinence
Question n° 24875 posée par M. Michel Bécot

Situation du personnel administratif au TGI de Bressuire

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence