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701 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
701 questions
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Question n° 0751G posée par M. François Rebsamen
Inspection générale des services
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0752G posée par Mme Annie David
TVA sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0753G posée par M. Christian Bourquin
Crise de la pêche en méditerranée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. François Marc
Politique fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0758G posée par M. Alain Anziani
Justice
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0760G posée par Mme Dominique Gillot
Étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0255C posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0256C posée par M. Philippe Dallier
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0259C posée par M. Christian Favier
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0260C posée par Mme Corinne Bouchoux
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence