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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère
Crise des institutions
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0669G posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Crises sociales à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0647G posée par M. Ahmed Laouedj
Problème des manifestations de l'ultradroite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0570G posée par Mme Nadège Havet
Unité derrière nos valeurs communes après l'attentat d'Arras
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 2306G posée par Mme Maryse Carrère
Publication des décrets d'application de la loi Climat et résilience
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 2220G posée par M. Dominique Théophile
Violence contre les élus et le personnel soignant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1818G posée par M. Ludovic Haye
Nouvelles dispositions du projet de loi 4D
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1752G posée par M. Jean-Yves Roux
Report des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1591G posée par Mme Patricia Schillinger
Baromètre de l'action publique
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence