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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0302G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Relations entre l'éducation nationale et les géants d'internet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0307G posée par M. François-Noël Buffet
Neutralité des services de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0297G posée par Mme Mireille Jouve
Scolarité des jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0143G posée par M. Jean-François Longeot
Obligation d'accès aux cantines scolaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0151G posée par Mme Josiane Costes
Unités laïcité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence