Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel

    Problèmes des retraites d' EDF et GDF

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0100G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et financement des établissements recevant des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0107G posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Politique de l'emploi et plans sociaux, en particulier dans la Loire

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0122G posée par M. Jacques Oudin

    Emplois aidés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0147G posée par M. Bernard Seillier

    Contrat d'accueil et d'intégration

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0151G posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0196G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'emploi et hausse du chômage

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0197G posée par M. Alain Fouché

    Accord syndical relatif à la formation professionnelle

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0203G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Contrats emploi-solidarité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0205G posée par Mme Michelle Demessine

    Mise en oeuvre de la réforme des retraites : projet de décret sur la cessation anticipée du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible